A compter de janvier 2010, débute les opérations de recensement de la population sur la Commune de Kergrist. L’enquête est encadrée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La collecte des informations se déroulera précisément du 21 janvier 2010 au 20 février 2010. Tous les formulaires de recensement devront être remis à l’agent enquêteur pour cette date. Le dernier recensement sur la Commune a été effectué en 2005. (656 habitants)
- le dénombrement de la population en France
- la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population
- le dénombrement et la description des caractéristiques des logements
Les données recueillies permettront d’une part à l’état de calculer les dotations financières qu’il versera à la commune et d’autre part de mieux prévoir les futurs besoins en service et en équipement. Les données recueillies sont strictement confidentielles. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment, l’agent recenseur sont tenus au secret professionnel.
Pour
Elle sera identifiable par une carte officielle comportant sa photographie et la signature de Monsieur Le Maire.
Entre le 7 janvier et le 14 janvier, toute la population devra avoir reçu un document d’informations qui annonce le recensement. La deuxième phase sera celle de l’enquête: du 20 janvier au 21 février.
La collecte des informations auprès des ménages est organisée selon la méthode du dépôt-retrait. Lors d’un premier passage, l’agent recenseur remet les questionnaires aux habitants du logement.
Ce sont les personnes elles-mêmes qui remplissent les questionnaires, puis un rendez-vous est pris avec l’agent recenseur pour que celui-ci les récupère.
L'obligation de réponse aux enquêtes de recensement et la sanction du manquement à cette obligation ont leur source de droit dans la loi n°51-711 du 7juin1951 modifiée relative à l'obligation, à la coordination et au secret en matière de statistiques. L'article7 de cette loi prévoit que « tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au1° de l'article131-13 du code pénal ».