MORBIHAN : dans les communes de plus de 5 000 habitants* (population INSEE), le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aux publics des agglomérations de 7h à 21h.

* Port du masque obligatoire dans les zones urbanisées des communes de plus de 5 000 habitants
Lorient - Vannes - Lanester - Ploemeur - Hennebont - Pontivy - Auray - Saint-Avé - Guidel - Ploërmel - Séné - Quéven - Larmor-Plage - Sarzeau - Theix-Noyalo - Languidic - Questembert - Pluvigner - Caudan - Brech - Kervignac - Ploeren - Inzinzac-Lochrist - Guer - Baud - Elven - Plescop - Pluneret - Plouay - Riantec - Grand-Champ - Arradon - Plouhinec - Muzillac

Cette obligation s’applique dans les agglomérations des communes délimitées par les panneaux de signalisation routière indiquant les entrées et les sorties des agglomérations.

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive. Sont également exemptés les conducteurs de véhicule à deux roues lors de leur déplacement.

Sur tout le territoire du département, sans préjudice des dispositions de l’article 1er, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus :

  • sur les marchés de plein air alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières, et ce pendant toute la durée de l’événement ;
  • dans les communes et lieux figurantdans le tableau reproduit infra et selon les dates et horaires qui y sont mentionnés ;
  • aux abords, dans un rayon de 100 mètres, de tous les établissements d’enseignement et de formation du département y compris les lieux de restauration collective de 7h à 21h ;
  • aux abords dans un rayon de 100 mètres de tous les établissements d’accueil collectif de mineurs du département sans hébergement de 7h à 21h ;
  • aux abords dans un rayon de 100 mètres des gares routières, ferroviaires et maritimes, et tout lieu d’attente de transport en commun de 7h à 21h ;

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa signature et jusqu’au 1er décembre 2020 inclus. Il abroge l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.

La violation des dispositions prévues à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément au VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856du 9 juillet 2020 susvisée. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Si les violations prévues au présent arrêté sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

 

Port du masque obligatoire dans les établissements recevant du public.

Respect des mesures de distanciation, à 1 mètre des uns des autres.