Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan
L'enquête publique du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan aura lieu du 9 décembre 2013 à 9 h au 17 janvier 2014 à 17 h et concerne l’ensemble des communes du Morbihan.
Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique sous une forme dématérialisée depuis le site internet morbihan.fr, vous trouverez ci-dessous le lien :
http://www.morbihan.fr/actualites/article.aspx?id=5373
Ce lien se présente sous la forme d’une page d’actualité : « Enquête publique : donnez votre avis ! » et renvoie dans un premier temps, à l’arrêté d’ouverture, l’avis d’enquête et la notice explicative du plan déchets. Dans un second temps, à partir du 9 décembre à 9 h, le dossier d’enquête publique complet sera accessible via ce même lien.
Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment
L'enquête publique aura lieu du 3 avril 2014 à 9 h au 7 mai 2014 à 17 h et concerne l’ensemble des communes du Morbihan.
http://www.morbihan.fr/actualites/article.aspx?id=5694
