En application de la délibération n°042/2023 du Conseil Municipal en date du 22 mai 2023, portant incorporation au domaine privé communal de la parcelle cadastrée YH12, d'une superficie de 13 440m², sise au Bas du bourg.
En application de la délibération n°042/2023 du Conseil Municipal en date du 22 mai 2023, portant incorporation au domaine privé communal de la parcelle cadastrée YH12, d'une superficie de 13 440m², sise au Bas du bourg.