Le Plan local d’Urbanisme Intercommunal ne sera pas adopté avant l’été 2020. En cause, des études environnementales supplémentaires demandées par les autorités à Pontivy Communauté. Voté par les élus en février dernier, le futur plan local d’urbanisme devait faire l’objet d’une enquête publique, cet été, avant une adoption en fin d’année.
De nouvelles évaluations sur le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales.
Parallèlement à l’élaboration du PLUi, un travail de mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées a été mené et un zonage des eaux pluviales a été produit à l’échelle intercommunale. Ces deux documents constituent en effet des pièces obligatoires du PLUi et sont soumis à une procédure de demande d’examen au cas par cas par l’Autorité environnementale pour évaluer la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Dans des avis du 23 mai et du 5 juin 2019, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a prescrit la réalisation de cette évaluation sur les deux projets de zonage. Ceux-ci doivent donc être complétés avant d’être soumis à enquête publique.
Report de l’enquête publique
Compte tenu de la difficulté d’apprécier les incidences sur l’environnement du projet de PLUi sans disposer des éléments relatifs à l’assainissement, les élus communautaires ont décidé de ne pas soumettre à enquête publique le projet de PLUi dès maintenant. Il a donc été proposé d’établir un nouveau calendrier d’élaboration du PLUi, tenant compte des évaluations environnementales complémentaires à réaliser.
Ce délai supplémentaire permettra également d’étudier les observations des communes ainsi que celles des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale.
Un nouveau calendrier
Le nouveau calendrier d’élaboration du PLUi est le suivant :
- Automne 2019 : nouvel arrêt du projet de PLUi
- Fin 2019 : Consultation des Personnes Publiques Associées, des communes et de l’Autorité Environnementale sur le projet de PLUi pendant une durée de 3 mois.
Mise à l’enquête publique dans chaque commune du zonage des eaux pluviales.
- Printemps 2020 : Enquête publique portant sur le PLUi et le zonage d’assainissement des eaux usées.
- Eté 2020 : Approbation du PLUi.
