En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente de Pontivy Communauté du 17 février 2020, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.) de PONTIVY COMMUNAUTE aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs :
du 9 avril 2020 (9h00) au 11 mai 2020 (17h00) inclus
Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l’intercommunalité.
MESURE COVID 19 : Enquête publique annulée - reportée en septembre
