La concertation préalable sur le 7e programme d'action régional relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'est ouverte hier 27 octobre et se terminera le 10 décembre. Cette concertation se déroule sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public.
La concertation préalable
Selon le Code de l'environnement, la concertation préalable permet de débattre des principales orientations du programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.
Les modalités de la concertation préalable
La concertation préalable se déroule pendant 45 jours, du 27 octobre au 10 décembre 2021.
Le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. Mme Sylvie Denis Dintilhac a été nommée pour assurer cette mission en veillant au respect des principes de base de la concertation par le responsable du programme.
